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Le projet de loi de modernisation de l'économie - Economie Finance / Foxoo
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Source : #160 Publié le 02/05/08 | Vues : 53

Le projet de loi de modernisation de l'économie / Economie Finance


Point presse à l'Elysée avec Luc Chatel. Le projet de loi a pour objectif de lever les blocages structurels pour les entreprises, investisseurs, consommateurs et épargnants.



Simplification de la vie des entrepreneurs (effets de seuils financiers atténués), réduction des délais de paiement (plafond à 60 jours), simplication des démarches de création d'entreprise. Les auto-entrepreneurs ne paieront pas de charge sociale jusqu'à ce qu'ils gagnent de l'argent.

Libre négociation des tarifs et des marges entre distributeurs et industriels. Assouplissement des règles en matière d'urbanisme commercial, pour davantage de concurrence entre les distributeurs.

Renforcement de l'attractivité du territoire. Pré-cablage de tous les immeubles neufs. Concurrence entre opérateurs dans les immeubles.

Financement de l'économie : réforme du livret A, conforter la place financière de Paris sur le marché financier international.

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