Vers une grande réforme fiscale ? / Economie Finance

Vers une grande réforme fiscale ? est un livre écrit en collectivité, édité en novembre 2010 aux éditions La documentation française.

Alors que le Gouvernement a annoncé un « coup de rabot » à venir sur les niches fiscales et présente le projet de loi de finances 2011, « Regards sur l'actualité » revient sur les origines et l'organisation du système fiscal français, pour envisager ses perspectives d'évolution et de réforme.



La présentation du projet de loi de finances pour 2011 a contribué à relancer la question fiscale. Dans un contexte de crise économique et d'augmentation des déficits publics, les niches fiscales se voient remises en question. Le Gouvernement vise ainsi à élever le rendement de la fiscalité en augmentant le volume des bases d'imposition, sans toucher directement au taux de prélèvement pour les ménages et les entreprises.

Mais les contraintes budgétaires actuelles - dont les engagements européens de réduction des déficits publics - et le faible niveau de croissance à venir, pourraient entraîner une augmentation des prélèvements. A terme, faudra t-il refondre globalement le modèle fiscal français ? Celui-ci semble en effet de moins en moins adapté au nouveau paysage économique et institutionnel français : outre sa complexité, la prédominance des prélèvements obligatoires proportionnels le rend moins redistributif.

Le sentiment d'injustice fiscale semble avoir été exacerbé par la crise économique. Le débat fiscal renvoie donc à des choix d'ordre sociétal et européen.

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